Acheteur

Nom officiel	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIRET	4276
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25 Rue Jean Pellerin, 73026 Chambery
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	LAVENU Nicolas — Directeur Général
Email	contact@epfl73.fr
Téléphone	0479252338
Profil acheteur	https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Procédure

Titre	Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
Description	Cet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
Identifiant	e86186e3-1c8a-4bcb-b8af-41741cf866dd
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72262000
CPV additionnel	72212900

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	Chambery Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
Description	Cet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
Nature	Services
CPV	72262000
CPV add.	72212900
Lieu	Chambery Cedex, FRK27, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0e8a386c-60a1-49e4-8e6f-39f51de2f379
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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