Accord-cadre pour le gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau Tcl

Services Procédure adaptée 69 28j restants

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Acheteur

Nom officiel	Societe Publique Locale Relation Usagers
SIRET	`97912840200018`
Adresse	69003 LYON
Point de contact	Nathaly Rubio
Téléphone	+33 683470368

Procédure

Titre	Accord-cadre pour le gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau TCL
Description	Accord-cadre à bons de commande d'un maxi de 60 000 euro(s) HT d'une durée de 12 mois reconductible par période de un an sans pouvoir excéder le 31/12/2028
Identifiant	`26_043`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`64120000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRK26 - Rhône, TCL Relation Usagers - 19 Boulevard Vivier Merle - 69003 LYON

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	03/11/2026 pm 14:00 (28j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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