Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAM-MG
Email	contact.sammg@departement13.fr
Téléphone	+33 413311313
Site internet	https://marches.departement13.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE
Identifiant	7fbed54c-185e-4566-b70b-77aa6892395a
Ref. interne	2026-0235
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90911300

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Marseille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 304 891 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE
Nature	Services
CPV	90911300
Lieu	MARSEILLE, FRL04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 304 891 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/08/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/08/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0235

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	77d662b7-54d2-48c1-b31e-2c7fa58b5947
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/06/2026 a 15:22
Langue	Français

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