Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
SIRET	20007246000013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	100 avenue de Londres, 62400 BETHUNE
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Service marchés publics
Email	marches.publics@bethunebruay.fr
Téléphone	0321615000

Procédure

Titre	Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description	La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le présent accord-cadre à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 200 000 Euros HT. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 800 000 Euros HT toutes périodes confondues.
Identifiant	7e67b770-6392-4ef3-83c6-c225ccf69bfc
Ref. interne	26059
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631300

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	BETHUNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description	La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le présent accord-cadre à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 200 000 Euros HT. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 800 000 Euros HT toutes périodes confondues.
Nature	Services
CPV	71631300
Lieu	BETHUNE, FRE12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0f66b283-7997-42cd-915c-3841236baef8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/11/2026 a 14:46
Langue	Français

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