Acheteur

Nom officiel	Plaine Commune Habitat
SIRET	48274107100021
Adresse	93200 SAINT-DENIS
Point de contact	Pôle Commande Publique
Email	DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone	+33 148136244

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (V.R.D) SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Description	Le présent accord cadre a pour objet les travaux d’aménagement, de terrassement et de réfection des espaces extérieurs sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est alloti en deux lots, définis comme suit : Lot n1 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour interventions d’un montant inférieur à 15 000 euros HT. Lot n 2 : Travaux d’aménagements et de réfection de voirie et réseaux divers (V.R.D.) sur l’ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat pour les interventions d’un montant supérieur ou égal à 15 000 euros HT. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La présentation de variantes imposée n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Les travaux seront exécutés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les titulaires devront réserver, dans le cadre de l’exécution des prestations, un nombre minimal d’heures de travail à une action d’insertion professionnelle fixé comme suit : Lot N° : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de cinq mois ; Lot N 2 : 650 heures minimum d’insertion, correspondant à titre indicatif à un poste en équivalent temps plein sur une période de deux moise. Les lots n 1 et n 2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027.Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant	2026-30
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	45233140

Lieu d'exécution

Lieu	(93) Seine-Saint-Denis

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	23/11/2026 pm 12:00 (20j restants)

Conditions de participation

Lots (2)

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