ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras.
Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Identifiant
728b5ea8-e56f-4637-8d6a-9bc783933185
Ref. interne
2026-12
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45453100
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
SAINT-DENIS
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot.
Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé.
Spécificité des 3 lots :
Les trois lots du présent accord-cadre sont multi-attributaire (deux titulaires au maximum pour chaque lot) et exécutés en cascade.
Afin de garantir une répartition des prestations entre plusieurs opérateurs économiques, il est prévu qu’un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot, que ce soit en qualité de titulaire n°1 ou de titulaire n°2.
Les prestations sont confiées, dans leur intégralité au titulaire classé n°1. En cas de défaillance ponctuelle, l’Acheteur pourra solliciter le titulaire classé n°2.
En cas d’incapacité, d’indisponibilité ou de défaillance du premier titulaire (plus de trois), l’Acheteur se réserve le droit de réorganiser la hiérarchie des titulaires : le titulaire n°2 devient titulaire n°1, le titulaire n°1 est relégué en dernière position. Ce système de rotation est applicable durant toute la durée de l’accord-cadre.
Lots (3)
Lot 2026-12L1 — LOT 1 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE NORD-EST
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras.
Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Lot 2026-12L2 — LOT 2 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR LES AGENCES NORD ET EST
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras.
Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Lot 2026-12L3 — LOT 3 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE SUD
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras.
Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.