Accord cadre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale - RELANCE
Description
Le présent accord cadre, alloti en 28 lots et multi attributaires, a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande nécessaires aux travaux d'entretien, de mise en sécurité, de maintenance, de réparation, de démolition, d'extension et de reconstruction du patrimoine immobilier des collèges publics de compétence départementale, non-inscrits au Programme Pluriannuel d'Investissement des Collèges qui comprend les grosses opérations
Identifiant
a28a797d-c15e-4be8-86ce-38eb1106864b
Ref. interne
2026-0141
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45214000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pièces constituant la candidature
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé : Dc1)
La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé : Dc2)
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé : Dhonneur)
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé :Assrc)
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (fichier nommé : Assdc)
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution (fichier nommé : Travaux)
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé Ae, mis au format .doc ou .docx)
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés St)
Le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni (fichier nommé Mt) comprenant les éléments suivants :
-Organisation de la méthodologie pour la réalisation des travaux (annexe 1 du cadre de réponse à compléter « compétences professionnelles) ;
-Moyens humains pour assurer l'exécution de l'accord cadre.
Le bordereau des prix unitaires en version excel, annexe 2 de l'acte d'engagement selon le lot concerné 1 à 28 sauf lot 26 (fichier nommé Bpu)
Tous les postes du Bpu doivent être complétés.
La décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 26 « Charpente métallique / Couverture bac acier / Bardage » ( fichier nommé Dpgf)
Le questionnaire développement durable selon le cadre de réponse fourni (fichier nommé Qdd)
Critères d'analyse :
Pour les lots 1 à 28 sauf lot 26
Critère 1 Prix noté sur 50 points
Sous critère 1 : montant total Ht du Dqe masqué (détail quantitatif estimatif) noté sur 45 points
Sous critère 2 : coefficient sur fournitures hors bordereau des prix unitaires sur 3 points
Sous critère 3 : total des coefficients de remise appliqué en fonction du montant de la commande sur 2 points.
Critère 2 Valeur technique notée sur 40 points
(base de jugement : le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni).
Sous critère 2-1 : Organisation de la méthodologie pour la réalisation des travaux noté sur 20 points
Description des précautions de base à mettre en place pour une intervention dans un collège.
Sous critère 2-2 : Moyens humains pour assurer l'exécution de l'accord cadre noté sur 20 points
- Désignation de l'interlocuteur unique chargé des opérations (annexe 1 du cadre de réponse à compléter « compétences professionnelles ») noté sur 9 points ;
- Propositions de l'entreprise sur la continuité de l'équipe, notamment sur la durée du chantier, pendant les absences des interlocuteurs principaux et organisation de l'entreprise (composition des équipes d'intervention interne) noté sur 9 points ;
- Organisation d'une permanence téléphonique noté sur 2 points .
Critère 3 Performances environnementales notées sur 10 points
base de jugement à partir d'un questionnaire "développement durable " comportant 4 questions relatives à :
o La gestion écoresponsable des déplacements (2.5 points)
o La sensibilisation et formation environnementale (2.5 points)
o La gestion des déchets des chantiers (2.5 points)
o La nomination d'une personne en charge des questions liées à la sécurité, à la qualité, à l'environnement de travail et au développement durable (2.5 points)
Pour le lot 26 « Charpente métallique / Couverture bac acier / Bardage »
Critère 1 Prix jugé sur la base du montant total de la Dpgf notée sur 50 points
Critère 2 Valeur technique notée sur 40 points
(base de jugement : le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni).
Sous critère 2-1 : Organisation de la méthodologie pour la réalisation des travaux noté sur 20 points
Description des précautions de base à mettre en place pour une intervention dans un collège.
Sous critère 2-2 : Moyens humains pour assurer l'exécution de l'accord cadre noté sur 20 points
- Désignation de l'interlocuteur unique chargé des opérations (annexe 1 du cadre de réponse à compléter « compétences professionnelles ») noté sur 9 points ;
- Propositions de l'entreprise sur la continuité de l'équipe, notamment sur la durée du chantier, pendant les absences des interlocuteurs principaux et organisation de l'entreprise (composition des équipes d'intervention interne) noté sur 9 points ;
- Organisation d'une permanence téléphonique noté sur 2 points .
Critère 3 Performances environnementales notées sur 10 points
base de jugement à partir d'un questionnaire "développement durable " comportant 4 questions relatives à :
o La gestion écoresponsable des déplacements (2.5 points) ;
o La sensibilisation et formation environnementale (2.5 points) ;
o La gestion des déchets des chantiers (2.5 points) ;
o La nomination d'une personne en charge des questions liées à la sécurité, à la qualité, à l'environnement de travail et au développement durable (2.5 points)
Lots (28)
Lot 1 — n°1 Electricité courants forts et faibles SECTEUR N°1 BORDEAUX METROPOLE
Description
LOT 1 Électricité courants forts et faibles SECTEUR N°1 BORDEAUX MÉTROPOLE
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — n°2 Electricité courants forts et faibles SECTEUR N°2 EST
Description
LOT 2 Électricité courants forts et faibles SECTEUR N°2 EST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 3 — n°3 Electricité courants forts et faibles SECTEUR N°3 OUEST
Description
LOT 3 Électricité courants forts et faibles SECTEUR N°2 OUEST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 5 — n°5 Menuiserie alu, Vitrerie, Serrurerie SECTEUR N°2 EST
Description
LOT 5 Menuiserie alu, Vitrerie, Serrurerie SECTEUR N°2 EST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 8 — n°8 Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation SECTEUR N°2 EST
Description
LOT 8 Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation SECTEUR N°2 EST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 10 — n°10 Couverture tuiles, Zinguerie, Charpente bois SECTEUR N°1 BORDEAUX METROPOLE
Description
LOT 10 Couverture tuiles, Zinguerie, Charpente bois SECTEUR N°1 BORDEAUX METROPOLE
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 11 — n°11 Couverture tuiles, Zinguerie, Charpente bois SECTEUR N°2 EST
Description
LOT 11 Couverture tuiles, Zinguerie, Charpente bois SECTEUR N°2 EST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 12 — n°12 Couverture tuiles, Zinguerie, Charpente bois SECTEUR N°3 OUEST
Description
LOT 12 Couverture tuiles, Zinguerie, Charpente bois SECTEUR N°3 OUEST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 13 — n°13 Gros Oeuvre SECTEUR N°1 BORDEAUX METROPOLE
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 18 — n°18 Plâtrerie Faux plafonds SECTEUR N°2 EST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 19 — n°19 Plâtrerie Faux plafonds SECTEUR N°3 OUEST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 20 — n°20 Ravalement de peinture et revêtements de sols souples SECTEUR N°1 BORDEAUX METROPOLE
Description
LOT 20 Ravalement de peinture et revêtements de sols souples SECTEUR N°1 BORDEAUX MÉTROPOLE
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 21 — n°21 Ravalement de peinture et revêtements de sols souples SECTEUR N°2 EST
Description
LOT 21 Ravalement de peinture et revêtements de sols souples SECTEUR N°2 EST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 22 — n°22 Ravalement de peinture et revêtements de sols souples SECTEUR N°3 OUEST
Description
LOT 22 Ravalement de peinture et revêtements de sols souples SECTEUR N°3 OUEST
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 23 — n°23 Etanchéité SECTEUR N°1 BORDEAUX METROPOLE
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 26 — n°26 Charpente métallique, couverture bac acier, bardage TOUTE LA GIRONDE
Description
LOT 26 Charpente métallique, couverture bac acier, bardage TOUTE LA GIRONDE
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 28 — n°28 Accés toiture et conformité des dispositifs anti-chutes TOUTE LA GIRONDE
Description
LOT 28 Accès toiture et conformité des dispositifs anti-chutes TOUTE LA GIRONDE
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)