Accord-cadre pour prestations de nettoyage de fin de chantier
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de nettoyage de fin de chantier (1 an renouvelable 3 fois)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2027
Identifiant
eb8524e1-92ab-4506-96ec-8abd526785f0
Ref. interne
20261102EC
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90910000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
478 400 EUR
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour février 2027.
La source de financement de l'opération est la suivante :
- Fonds propres
L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante :
- Lot 1 : opérations au Nord de la Loire : 54 050,00 euro(s) Ht / an
- Lot 2 : opérations au Sud de la Loire : 65 550,00 euro(s) Ht / an
Le montant maxi pour chaque lot est le suivant :
- Lot 1 : opérations au Nord de la Loire : 162 150,00 euro(s) Ht / an
- Lot 2 : opérations au Sud de la Loire : 196 650,00 euro(s) Ht / an
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 : Opérations situées au Nord de la Loire
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 2 — Lot n°2 : Opérations situées au Sud de la Loire
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir