Acheteur

Nom officiel	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
SIRET	83068
Activité	Transports urbains
Adresse	19 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	DARBON Anthonin — Directeur général
Email	direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Téléphone	0649519733

Procédure

Titre	Accord-cadre pour un service d'appui à l'organisation d'évènements en deux (2) phases : Phase candidature et phase offre
Description	Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande, non alloti, d'une durée de 1an , reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an et la dernière période ne pourra excéder la date du 31/12/2028. L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle de régisseur, prévue et décrite à l'article 3 du CCTP et au BPU. Cette prestation est en option et non obligatoire
Identifiant	a97df2d5-fded-4891-be61-194163f26fde
Ref. interne	26_012
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	79952000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Lyon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Accord-cadre pour un service d'appui à l'organisation d'évènements en deux (2) phases : Phase candidature et phase offre
Description	Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande, non alloti, d'une durée de 1an , reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an et la dernière période ne pourra excéder la date du 31/12/2028. L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle de régisseur, prévue et décrite à l'article 3 du CCTP et au BPU. Cette prestation est en option et non obligatoire
Nature	Services
CPV	79952000
Lieu	Lyon, FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (13j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Lyon

Delais

Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aa2507ad-0c03-49a1-902e-5c266c63e76a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 16:10
Langue	Français

---