Acheteur

Nom officiel	Mairie de Niort (Service marchés publics)
SIRET	21790191700013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place martin bastard CS 58755, 79027 Niort cedex
NUTS	FRI33
Pays	France
Point de contact	Service marchés publics
Email	marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone	0549787980
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Description	Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Identifiant	3b42889e-2a03-4f6f-a152-2b1d4b8d6cb1
Ref. interne	DCPL26-60
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50118110

Lieu d'exécution

NUTS	FRI33
Ville	Niort
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Description	En sa qualité de gardien de la fourrière automobile municipale de Niort, la Ville de Niort a décidé de confier l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant à un prestataire spécialisé. A ce titre, le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service de fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Le volume d'activité de la prestation est d'environ 900 à 1000 véhicules sur deux ans. Le présent accord-cadre fixe le montant maximum à 220 000 Euros TTC pour 2 ans, soit au total 440 000Euros TTC en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 27 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service.
Nature	Services
CPV	50118110
Lieu	Niort, FRI33, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Poitiers

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b08c2a4a-afff-4384-8e08-88fe66841a0d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 09:00
Langue	Français

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