Accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) 2026-2030
Description
La présente consultation concerne l'accord-cadre Prestations de géomètres (Topographie, foncier, copropriété, détection de réseaux) pour MELDOMYS et JAXED
Identifiant
d9ee7bd6-fc30-4cd3-96d1-cd2abec32a4f
Ref. interne
202607021435MB
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71351810
Lieu d'exécution
NUTS
FRG02
Ville
Angers
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
421 200 EUR
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d'octobre 2026.
Les sources de financement de l'opération sont les fonds propres.
Pour le lot n°05 : justifier des qualifications nécessaires (diplôme de géomètre expert, attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts...)
L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante :
Estimation annuelle :
- Lot 1: 27 600 euro(s) H.T.
- Lot 2: 27 600 euro(s) H.T.
- Lot 3: 27 600 euro(s) H.T.
- Lot 4: 27 600 euro(s) H.T.
- Lot 5: 13 000 euro(s) H.T.
- Lot 6: 17 000 euro(s) H.T.
Montant maximum annuel :
- Lot 1: 82 800 euro(s) H.T.
- Lot 2: 82 800 euro(s) H.T.
- Lot 3: 82 800 euro(s) H.T.
- Lot 4: 82 800 euro(s) H.T.
- Lot 5: 39 000 euro(s) H.T.
- Lot 6: 51 000 euro(s) H.T
Lots (6)
Lot 1 — Lot n°01: Topographie/Bornage - Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté
82 800 EUR
Description
Secteur : Agglomération du Choletais + Mauges communauté
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 2 — Lot n°02: Topographie/Bornage - Secteur : Baugeois Vallée + Saumur Val de Loire
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 3 — Lot n°03: Topographie/Bornage - Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté
82 800 EUR
Description
Secteur : Vallées du Haut Anjou + Anjou Bleu Communauté
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 4 — Lot n°04: Topographie/Bornage - Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire
82 800 EUR
Description
Secteur : ALM + Anjou Loire et Sarthe + Loire Layon Aubance + Ingrandes-Le-Fresne sur Loire
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 5 — Lot n°05: Mise en copropriété - Maine-et-Loire
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 6 — Lot n°06: Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire
51 000 EUR
Description
Détection et marquage des réseaux - Maine-et-Loire
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir