ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS ET D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE
Acheteur
| Nom officiel | DREAL Occitanie |
|---|---|
| SIRET | 13000609100016 |
| Adresse | 31952 TOULOUSE |
| Point de contact | Direction de l'aménagement |
| da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie |
|---|---|
| Description | L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | France |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/10/2026 pm 17:00 (42j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les certificats de qualification définies par l’Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes correspondants à l’objet du marché.
Capacité économique : sans objet
Capacité technique : Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que :
Qualification OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou QUALIBAT pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 etc.) ou équivalent.
À défaut de qualification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes
Capacité économique : sans objet
Capacité technique : Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que :
Qualification OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou QUALIBAT pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 etc.) ou équivalent.
À défaut de qualification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes
Référence de la consultation : DREAL_Occ_DA_2026-02
Lots (9)
Lot 1 — Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Lot 2 — Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Lot 3 — Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Lot 4 — Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Lot 5 — Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Lot 6 — Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Lot 7 — Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Lot 8 — Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Lot 9 — Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Comment ça fonctionne
1
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3
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