ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE
Acheteur
| Nom officiel | DREAL Occitanie |
|---|---|
| SIRET | 13000609100016 |
| Adresse | 31952 TOULOUSE |
| Point de contact | Direction de l'aménagement |
| da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr |
Procédure
| Titre | ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE |
|---|---|
| Description | L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Occitanie départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/09/2026 pm 12:00 (52j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-12 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de leurs capacités à exécuter le présent accord-cadre.
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat :
• N’est pas en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire ou de sauvegarde.
• N’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour des infractions prévues aux articles L. 324-9 à L. 324-11 du Code pénal (travail dissimulé, fraude, etc.).
• Est à jour de ses obligations fiscales et sociales (attestation URSSAF et administration fiscale de moins de 6 mois).
Capacité économique : Aucun chiffre d’affaires minimal requis pour cette accord-cadre.
Capacité technique : • Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec montants, dates, maîtres d’ouvrage et références contactables), incluant au moins 3 références similaires en nature et en importance au présent marché.
• Les certificats de qualification (ex : FNTP 211 ou Qualibat 1 111, ou équivalents) correspondants à l’objet du marché.
• Pour les entreprises soumissionnant en groupement, chaque membre doit justifier de sa part des capacités techniques requises.
Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que :
• Qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification ISO 9001, label RGE, etc.) ou équivalent.
• À défaut de qualification FNTP 211 ou Qualibat 1 111 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes (voir Article 7.-1).
Le candidat prendra soins de fournir les certificats de qualification (FNTP, QUALIBAT, etc.), lors du dépôt du dossier de candidature.
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat :
• N’est pas en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire ou de sauvegarde.
• N’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour des infractions prévues aux articles L. 324-9 à L. 324-11 du Code pénal (travail dissimulé, fraude, etc.).
• Est à jour de ses obligations fiscales et sociales (attestation URSSAF et administration fiscale de moins de 6 mois).
Capacité économique : Aucun chiffre d’affaires minimal requis pour cette accord-cadre.
Capacité technique : • Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec montants, dates, maîtres d’ouvrage et références contactables), incluant au moins 3 références similaires en nature et en importance au présent marché.
• Les certificats de qualification (ex : FNTP 211 ou Qualibat 1 111, ou équivalents) correspondants à l’objet du marché.
• Pour les entreprises soumissionnant en groupement, chaque membre doit justifier de sa part des capacités techniques requises.
Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que :
• Qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification ISO 9001, label RGE, etc.) ou équivalent.
• À défaut de qualification FNTP 211 ou Qualibat 1 111 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes (voir Article 7.-1).
Le candidat prendra soins de fournir les certificats de qualification (FNTP, QUALIBAT, etc.), lors du dépôt du dossier de candidature.
Lots (9)
Lot 1 — 1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude
Lot 2 — 2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron
Lot 3 — 3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard
Lot 4 — 4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne
Lot 5 — 5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault
Lot 6 — 6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot
Lot 7 — 7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère
Lot 8 — 8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn
Lot 9 — 9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne
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