Acheteur

Nom officiel	EPAMARNE
SIRET	30821376800028
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	8 avenue André-Marie Ampère, 77420 Champs-sur-marne
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Service Achats
Email	service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone	0770086478
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à des études urbaines sur le secteur de Champigny Paris-Est et le secteur des Luats à Champigny-sur-Marne
Identifiant	539b2327-d42e-4334-a4bc-90ac723ec617
Ref. interne	M2026-003 SA/JD - DP-Marne-Est/AD
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000
CPV additionnel	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Champigny-sur-Marne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à des études urbaines sur le secteur de Champigny Paris-Est et le secteur des Luats à Champigny-sur-Marne
Description	La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur le secteur de Champigny Paris-Est et le secteur des Luats à Champigny-sur-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui se compose d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 270 000,00 Euros HT sur toutes ses missions (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) et sur toute sa durée, reconductions comprises. Les demandes de précisions pourront s'accompagner d'une audition. Le cas échéant, cette audition sera organisée avec tous les candidats dont les offres sont recevables. Cette audition vise à présenter les offres et à préciser certains aspects techniques et/ou financiers, conformément aux demandes de précisions qui auront été précédemment transmises. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché public sans organiser cette audition.
Nature	Services
CPV	71000000
CPV add.	71241000
Lieu	Champigny-sur-Marne, FR107, France
Durée	42 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/03/2026 à 12:00 (9j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	52efa13a-4e07-4ddd-b693-6feb00d12c15
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 17:21
Langue	Français

---