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Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons

Services Procédure ouverte 59 71j restants 550 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Mons en Baroeul
SIRET21590410300011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons en baroeul
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailcommande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr
Téléphone0320612445
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Identifiantdcfd1461-b6ba-4d97-bba6-36e65c790330
Ref. interne2026/37
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71200000
CPV additionnel71300000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleMons en Baroeul
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé550 000 EUR
Lot
IntituleAccord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
NatureServices
CPV71200000
CPV add.71300000
LieuMons en Baroeul, FRE11, France
Durée4 ans
Montant estimé550 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/01/2027 à 12:00 (71j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de lille
DelaisAvant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
Organisations
Ville de Mons en Baroeul
SIRET21590410300011
Adresse27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons en baroeul
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailcommande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr
Telephone0320612445
Tribunal administratif de lille
SIRET17590003400026
Adresse59014 Lille cédex
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant1dd35ddb-73f0-4ee5-b25e-5bdfd05a4b68
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/11/2026 a 16:10
LangueFrançais

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