Accord-cadre relatif à des prestations CSPS à marchés subséquents, multi-attributaire
Description
Accord-cadre relatif à des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé.
Identifiant
14e7f7cb-0549-495b-a26e-e0609ab57843
Ref. interne
AOO001/2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71317210
CPV additionnel
71317000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Seront exclus de cet accord-cadre les marchés de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction, de réhabilitation ou d’aménagement et d’infrastructures d’un montant prévisionnel de travaux supérieur à 25 000 000 € HT. Pour les opérations supérieures à ce montant, les marchés de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé seront passés hors du présent accord-cadre.
Lot
Intitule
Accord-cadre relatif à des prestations CSPS à marchés subséquents, multi-attributaire
Description
Accord-cadre relatif à des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisations
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)