Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
Acheteur
| Nom officiel | Sytral Mobilités - Transport |
|---|---|
| SIRET | 20009638600020 |
| Adresse | 69487 Lyon |
| Point de contact | Unites Marches |
| Téléphone | +33 472845800 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique Lot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes Lot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open data |
|---|---|
| Description | Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations de conseil et représentation juridiques |
| Identifiant | 26M050 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK26 - Rhône |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/12/2026 pm 16:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Pour les lots 1, 3 et 4 : accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise).
Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise).
La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise).
La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Lots (4)
Lot 1 — 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique. prestations d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la commande publique : marchés publics, concessions et autres contrats publics
| CPV | 79111000 |
|---|---|
| Lieu | SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique. prestations d'accompagnement et de conseil en droits des ressources humaines - Droit de la Fonction publique
| CPV | 79111000 |
|---|---|
| Lieu | SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et droits annexes
| CPV | 79111000 |
|---|---|
| Lieu | SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Lot 4 — 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'Ia, droit cybersécurité, droit de l'open data. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du numérique et de la protection des données personnelles, droit encadrant l'Ia, la cybersécurité, et l'open data
| CPV | 79111000 |
|---|---|
| Lieu | SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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