Acheteur

Nom officiel	MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES DU RHONE
SIRET	13000019300024
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	4 QUAI D'ARENC - CS 80096, 13304 MARSEILLE - CEDEX 02
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Jalila SKALLI Service de l'administration générale de la MDPH13
Email	jalila.skalli@mdph13.fr
Téléphone	0413319778
Profil acheteur	https://marches.departement13.fr/

Procédure

Titre	ACCORD­ CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13
Description	La consultation porte sur les prestations d'émission et de livraison de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du  présent marché
Identifiant	cb77c6aa-39a3-4183-8008-e433d4b4435b
Ref. interne	MDPH20261014
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	MARSEILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13
Description	Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché.
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	MARSEILLE, FRL04, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Référé pré­contractuel avant la signature du contrat ;  référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois  suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7639e53f-b040-4b7d-a824-e9ffc2c122c4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 18:49
Langue	Français

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