Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées
Acheteur
| Nom officiel | Sytral Mobilités - Transport |
|---|---|
| SIRET | 20009638600020 |
| Adresse | 69487 Lyon |
| Point de contact | Sytral Mobilités |
| Téléphone | +33 472845800 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités |
|---|---|
| Description | Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2) |
| Identifiant | 26M051 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79210000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK26 - Rhône |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/10/2026 pm 16:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des demandes d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral, dans le cadre de la procédure . Le titulaire interviendra à toutes les étapes de la procédure d'instruction des dossiers de demande d'indemnisation présentés auprès de la Commission d'Indemnisation Amiable de Sytral Mobilités
Lot 2 — 2 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d'exploitation des entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral ou concernées par les acquisitions foncières . Le titulaire procèdera au calcul du montant des différentes indemnités à verser par Sytral Mobilités aux entreprises impactées par la réalisation des aménagements et opérations de maitrise foncière menées par Sytral Mobilités
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1
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