Acheteur

Nom officiel	LES ARTS DECORATIFS
SIRET	78810524500013
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	rcr
Adresse	107 rue de Rivoli, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	xxx@xxx.xxx
Téléphone	+33144555961
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil technique
Description	L’objet de l’accord-cadre est d’accompagner les activités événementielles et privées des Arts décoratifs, principalement les prestation de régie d'accueil technique dans le cadre de privations d'espaces de ces deux sites : le musée des Arts décoratifs et le musée Nissim de Camondo.
Identifiant	83ab05e1-4eb7-488f-8a32-f806ad9b169b
Ref. interne	2026_015
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79952000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de régie d’accueil technique
Description	L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition de régisseurs événementiels afin d’accompagner l’activité événementielle des Arts décoratifs afin d’accompagner l’activité événementielle des Arts décoratifs, principalement les privatisations d’espaces de ces deux sites : le musée des Arts décoratifs et le musée Nissim de Camondo. Les régisseurs assurent la coordination opérationnelle des événements privés accueillis dans les différents espaces du musée. Ils représentent l'établissement auprès des organisateurs et veillent au respect des contraintes techniques, de sécurité, d'exploitation et de conservation propres à un établissement culturel accueillant du public et des collections. Les privatisations accueillies incluent : cocktails, dîners, lancements de produits, défilés, showroom, réunions, conférences, tournages
Nature	Services
CPV	79952000
Lieu	FR101, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/11/2026 à 10:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f8c93741-9eda-4f42-803d-3cb356107f44
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 17:53
Langue	Français

---