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Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé - relance des lots 2 et 4

Services Procédure ouverte 66 30j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Perpignan
SIRET48915
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactle Maire
Emailmarchespublics@mairie-perpignan.com
Téléphone0468663279
Site internethttp://mairie-perpignan.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé - relance des lots 2 et 4
DescriptionLa présente relance est issue d'un accord-cadre « composite ». Les lots 1 à 4 sont traités sous la forme d'un marché ordinaire et le lot 5 correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiantc4aee23c-1244-433e-ace5-effdc6af6acc
Ref. interne26MDPROPRETEAO50
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77312100
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Numéro de la consultation : 26mdpropreteao50
Lots (2)
Lot 02 — Secteur OUEST
NatureServices
CPV77312100
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 04 — Secteur SUD
NatureServices
CPV77312100
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1637860E-9506-02ED-A0BC4DDDB7EA41DD
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Perpignan
SIRET48915
AdressePlace de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
NUTSFRJ15
PaysFrance
Contactle Maire
Emailmarchespublics@mairie-perpignan.com
Telephone0468663279
Site webhttp://mairie-perpignan.fr
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET16378637-F568-B30F-6FC09302F5296BE4
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant56aa7a99-cf92-4d39-9683-292cfde9c7ab
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/11/2026 a 10:10
LangueFrançais

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