Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)
Le Centre national de la recherche scientifique recherche des fournisseurs d'hélium liquide et gazeux, avec 4 lots disponibles. Les prestations incluent le transport et la gestion des contenants, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et DROM-COM.
Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
Identifiant
fddc8c69-b493-4b01-9365-f094d9b6623e
Ref. interne
2026-05
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
24111300
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, et afin de préserver l’équilibre des relations contractuelles, de limiter les risques de dépendance économique et de sécuriser la continuité des approvisionnements en hélium, le CNRS limite l’attribution de certains lots.
S'agissant de l'attribution des lots (Règle de non-cumul applicable au lot 4) :
Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s), étant précisé qu’il ne peut présenter plusieurs candidatures pour un seul et même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être titulaire à la fois du lot n°4 (hélium gazeux industriel) et de l’un des trois (3) autres lots de la consultation.
Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, y compris pour l’ensemble des lots.
Dans l’hypothèse où un soumissionnaire serait classé premier sur plusieurs lots (incluant le lot 4), il lui sera notifié de choisir expressément, dans un délai de 48 heures, entre l’attribution du lot 4 et l’attribution du(des) (autres) lot(s) pour lequel(lesquels) il a été classé premier. Dans la mesure où l’attributaire choisi le lot 4, le(s) soumissionnaire(s) arrivé(s) en seconde position du(des) (autres) lot(s) sera/seront attributaire(s) de ce(s) lot(s).
A défaut de réponse de sa part, l’attribution se fera automatiquement en faveur du(des) lot(s), autre que le lot 4.
Lots (4)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : Hélium liquide livré en Dewars (vases isothermes)
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot LOT-0002 — Lot 2 : Hélium liquide livré par ISO-Containers
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot LOT-0003 — Lot 3 : Hélium gazeux pur (type 5.0, 6.0)
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot LOT-0004 — Lot 4 : Hélium gazeux industriel
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.