Acheteur

Nom officiel	SIEA (01)
SIRET	25010021100011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	32 Cours de Verdun CS50268, 01000 BOURG EN BRESSE - 01000
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Service des Affaires Juridiques
Email	Achats@siea.fr
Téléphone	+33 474450907
Site internet	https://siea.fr/

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Identifiant	e28b6211-5c15-476a-becc-d772f268f337
Ref. interne	26010AO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356200
CPV additionnel	64216200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 695 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Nature	Services
CPV	71356200
CPV add.	64216200
Lieu	FRK21, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 695 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Adminsitratif de Lyon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	778c3690-b13f-4253-b07d-96c1032bcee9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/08/2026 a 14:09
Langue	Français

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