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ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots

Services Procédure ouverte 69 34j restants
Acheteur
Nom officielRégion Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
SIRET20005376700014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse101 cours Charlemagne, 69269 Lyon Cedex 2
NUTSFRK26
PaysFrance
Point de contactCellule Chloé
Emailmobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone0426733700
Site internetwww.auvergnerhonealpes.fr/175-marches-publics-de-la-region.htm
Procédure
TitreACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
DescriptionL'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.
Identifiant079acf9e-bb80-4636-a7ea-7d777a3fb3bb
Ref. interneDAF_2026_000395
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Lieu d'exécution
NUTSFRK11
VilleAllier et départements limitrophes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 26A0395001 — Secteur : Vichy
DescriptionExécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur : Vichy. Pour le lot 1 il doit être prévu au moins 2 véhicules légers permettant chacun le transport d'au moins un fauteuil électrique ou manuel.
NatureServices
CPV60112000
LieuFRK11, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de LYON
DelaisLa juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Pour ce référé la juridiction compétente est le Tribunal Administratif du lieu d’exécution Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Lot 26A0395002 — Secteur Cérilly – Cosne d'Allier
DescriptionExécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur Cérilly – Cosne d'Allier. Pour le lot 2 il doit être prévu au moins 3 véhicules légers dont 1 de 8 places assises hors conducteur.
NatureServices
CPV60112000
LieuFRK11, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de LYON
DelaisLa juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Pour ce référé la juridiction compétente est le Tribunal Administratif du lieu d’exécution Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisations
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
SIRET20005376700014
Adresse101 cours Charlemagne, 69269 Lyon Cedex 2
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactCellule Chloé
Emailmobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Telephone0426733700
Site webwww.auvergnerhonealpes.fr/175-marches-publics-de-la-region.htm
Tribunal Administratif de LYON
SIRET17690005800015
Adresse184, rue Duguesclin, 69003 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactGreffe du tribunal
Informations sur l'avis
Identifiant0530843e-a433-48c9-a6e6-8899a63825f2
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 08:33
LangueFrançais

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