Accord cadre relatif à l'hydrocurage et à l'inspection télévisée des réseaux d’eau pluviale sur le périmètre de la CAGS
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais |
|---|---|
| SIRET | 24890033400033 |
| Adresse | 89100 Sens |
| Point de contact | Direction Achat et Commande Publique |
| marchespublics@grand-senonais.fr | |
| Téléphone | +33 386658900 |
Procédure
| Titre | Accord cadre relatif à l'hydrocurage et à l'inspection télévisée des réseaux d’eau pluviale sur le périmètre de la CAGS |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre concerne les travaux d’entretien curatifs et préventifs des réseaux d’eaux pluviales, des accessoires de voirie, des séparateurs à hydrocarbures, des chambres à sables et des puits d’infiltration. |
| Identifiant | 01-2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45259000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (89) Yonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/06/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au RC
Capacité économique : Se référer au RC
Capacité technique : Se référer au RC
Capacité économique : Se référer au RC
Capacité technique : Se référer au RC
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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