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Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots

Services Procédure ouverte 13 13j restants 4 297 312 EUR
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactSAM-MG
Emailcontact.sammg@departement13.fr
Téléphone+33 413311313
Site internethttps://marches.departement13.fr
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots
Identifiantea0119b2-ab44-43ce-a388-464bef0d7e9a
Ref. interne2026-0403
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal63500000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé4 297 312 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Voyages moyen et long-courriers : voyages et séjours organisés principalement en Europe ou à l’international, pouvant notamment prendre la forme de circuits, séjours fixes, itinérants ou combinés
2 624 860 EUR
NatureServices
CPV63500000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/11/2026 à 17:30 (13j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delais- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403
Lot 2 — Courts séjours, week-ends, réveillons et séjours en France ou en Europe : courts séjours et week-ends en France ou en Europe proche, séjours accessibles notamment en autocar, séjours de fin d’année ou réveillons et séjours pouvant comporter une thématique
869 460 EUR
NatureServices
CPV63500000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/11/2026 à 17:30 (13j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delais- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403
Lot 3 — Voyages et séjours à destination des familles : voyages et séjours destinés aux agents accompagnés de leurs ayants droit, comportant des prestations adaptées à un public familial
715 356 EUR
NatureServices
CPV63500000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/11/2026 à 17:30 (13j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delais- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403
Lot 4 — Voyages et Séjours à caractère sportif
87 636 EUR
NatureServices
CPV63500000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/11/2026 à 17:30 (13j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delais- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403
Organisations
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactSAM-MG
Emailcontact.sammg@departement13.fr
Telephone+33 413311313
Site webhttps://marches.departement13.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantb6782a52-7450-4946-82c4-1337e146ec03
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/10/2026 a 16:29
LangueFrançais

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