Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Intérieur
SIRET	11001401600015
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	Place Beauvau, 75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	BAIP
Email	sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
Téléphone	+33180153152
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
Description	L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
Identifiant	76601c2e-f441-49d3-9259-0ce77f103a70
Ref. interne	PRA051259
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79823000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 300 000 EUR

Lot

Intitule	Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
Description	L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
Nature	Services
CPV	79823000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 300 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f41cdef4-154f-4f76-a341-69f5008ae375
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 12:11
Langue	Français

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