Acheteur

Nom officiel	ATM CROIX DU SUD
SIRET	98799535400014
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Gaz et chaleur
Adresse	52 Boulevard de Sebastopol, 75003 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	pierre.ayrem@atmcroixdusud.Fr
Téléphone	0614258494
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com/

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
Description	Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).
Identifiant	008eaf7f-b7b5-45f7-8515-351de6cb44f8
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées
Nature	Fournitures
CPV	09123000
Lieu	FR101, France
Durée	40 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/08/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	60 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Delais	"Le référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	34b12522-b5d6-4988-a395-fbb74320adb6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 10:49
Langue	Français

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