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Accord cadre relatif à la fourniture de carburants

Fournitures Procédure négociée avec mise en concurrence 31 15j restants 11 938 EUR
Acheteur
Nom officielTisséo Voyageurs
SIRET54807
ActivitéTransports urbains
Adresse4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactWISCHNEWSKI Thierry — Directeur Général
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0562112622
Site internethttps://www.tisseo.fr/
Profil acheteurhttp://tisseo.marches-publics.info/
Procédure
TitreAccord cadre relatif à la fourniture de carburants
DescriptionLe présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage.
Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc.
Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de :
- la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ;
- la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ;
- la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ;
- la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA »)
- et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 »)
Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs.
Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique
TISSEO est le coordonnateur du groupement.
Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale.
Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires
Identifiant82d200ff-e7e0-4d1d-8cf9-5190a3963c88
Ref. interne26-073
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureFournitures
CPV principal09134200
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé11 938 EUR
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 5 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au volume total maximum du contrat sur sa durée totale exprimé en m3. Les quantités estimées figurent au Dqe. Les critères seront analysés au regard des fichiers de prix et du mémoire technique conformément au règlement de la consultation
Lot
IntituleAccord cadre relatif à la fourniture de carburants
DescriptionLe présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage.
Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc.
Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de :
- la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ;
- la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ;
- la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ;
- la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA »)
- et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 »)
Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs.
Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique
TISSEO est le coordonnateur du groupement.
Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale.
Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires
NatureFournitures
CPV09134200
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée70 mois
Montant estimé11 938 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/07/2026 à 12:00 (15j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET954C21B3-F4BE-B1FD-240AA88091A4DBD3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Tisséo Voyageurs
SIRET54807
Adresse4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactWISCHNEWSKI Thierry
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Telephone0562112622
Site webhttps://www.tisseo.fr/
TISSEO VOYAGEURS
SIRET954C2210-C82D-B931-8DFECFCB2FDB4A08
Adresse4 impasse Paul Mesplé, 31000 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactCécile CLAESSENS
Emailcecile.claessens@tisseo.fr
Telephone0562112603
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET954C2234-98EE-73B2-597F26FA20F7ABE7
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant37b64033-5a10-404f-82e1-c7e4ae04cd93
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/07/2026 a 17:10
LangueFrançais

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