Accord-cadre relatif à la fourniture de coffrets cadeaux festifs et gourmands de denrées alimentaires à destination des séniors de la Ville de Fontenay-sous-Bois

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Durée: voir documents du marché.
Le présent accord-cadre 4 sous critères de développement durable (environnementaux et sociaux) ainsi qu'une clause environnementale.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “Accord-cadre relatif à la fourniture de coffrets cadeaux festifs et gourmands de denrées alimentaires à destination des séniors de la Ville de Fontenay-sous-Bois”): A titre indicatif et non contractuel les quantités de commandes estimées sont les suivantes : entre 1000 à 2000 coffrets par an.
Pour l’année 2026, la quantité est estimée à 1050 coffrets.

Le montant maximum annuel est fixé à 35 000 euro(s) HT.