Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
SIRET	21940033000011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4, esplanade Louis Bayeurte, 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Jean-Philippe GAUTRAIS — Maire
Email	achats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone	+33 149747474
Site internet	https://www.fontenay.fr/index.html

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Identifiant	32675c46-3159-4b88-a8d6-54f1a98bec24
Ref. interne	PPP1Y5-102/6053/26032
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39514300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Nature	Fournitures
CPV	39514300
Lieu	FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX, FR107, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9387df8c-d83a-4722-a073-02c07e3405e6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/04/2026 a 17:07
Langue	Français

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