Accord cadre relatif à la fourniture de mobilier de burau, d'accueil, scolaire, de restauration et d'hébergement
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau, d'accueil, scolaires, de restauration et d'hébergement sur le périmètre géographique des régions des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand-Est, d'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant
5d776afa-0d71-4932-9509-916514a71d5a
Ref. interne
26-008
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE22
Ville
ALLONNE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
61 500 000 EUR
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots
Lots (12)
Lot 26-00801 — Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Hauts-de-France.
14 000 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique des Hauts de France
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00802 — Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Normandie
5 000 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de la Normandie
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00803 — Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Grand Est
14 000 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique du Grand Est
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00804 — Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Ile de France
10 000 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de l'Ile de France
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00805 — Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Bourgogne-Franche-Comté
3 000 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de la Bourgogne-Franche-Comté
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00806 — Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
4 000 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de l'Auvergne-Rhône-Alpes
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00807 — Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est.
5 000 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour restauration et hébergement, sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie et du Grand-Est.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00808 — Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Ile de France
5 000 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour restauration et hébergement, sur le périmètre géographique de l'Ile de France
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00809 — Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.t.
6 000 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour restauration et hébergement, sur le périmètre géographique de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00810 — Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est.
1 500 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est - Réservé SIAE
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00811 — Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Ile de France
1 500 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Ile de France - réservé SIAE
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Lot 26-00812 — Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.
1 500 000 EUR
Description
Le présent accord cadre a pour objet la réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes - réservé SAIE
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne