Accord-cadre relatif à la fourniture de produits, de matériels et d’équipements d’entretien, d’hygiène et de nettoyage
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits, de matériels et d'équipements d'entretien, d'hygiène et de nettoyage sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant
9d914699-1bd4-4591-8bd0-feb70c65c6bc
Ref. interne
26-013
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39830000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE22
Ville
ALLONNE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
73 200 000 EUR
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Toutefois, concernant les lots 1 à 4 concernant les produits d'hygiène alimentaire et 5 à 8 concernant les produits d'hygiène générale, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots de ces familles de produits.
La règle d'écrêtage est explicitée au Règlement de la Consultation
Lots (27)
Lot 26-01308 — Produits d’hygiène général - Périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
5 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01301 — Produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés - Périmètre Hauts de France Normandie
8 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique des Hauts de France et de la Normandie
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01302 — Produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés - Périmètre Ile de France
8 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique de l'Ile de France
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01303 — Produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés - Périmètre Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
1 500 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01305 — Produits d’hygiène générale - Périmètre Hauts de France Normandie
13 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique des Hauts de France et de la Normandie
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01306 — Produits d’hygiène général - Périmètre Ile de France
8 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique de l'Ile de France
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01307 — Produits d’hygiène général - Périmètre Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène général sur le périmètre géographique des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01304 — Produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés - Périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
4 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d’hygiène de la restauration et périphériques associés sur le périmètre géographique de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01309 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements du Nord et du Pas de Calais
2 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Nord et du Pas de Calais
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01310 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Oise et de la Somme
2 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Oise et de la Somme
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01311 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01312 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Eure et de la Seine Maritime
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Eure et de la Seine Maritime
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01313 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val d’Oise
2 500 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val d’Oise
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01314 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de de la Seine et Marne, de l'Essonne et du Val de Marne
2 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Seine et Marne, de l'Essonne et du Val de Marne
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01315 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01317 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et des Vosges
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et des Vosges
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01318 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements du Bas Rhin et du Haut Rhin
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Bas Rhin et du Haut Rhin
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01319 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de la Nièvre et de l'Yonne
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Nièvre et de l'Yonne
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01320 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de la Côte d’Or et de la Saône et Loire
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de la Côte d’Or et de la Saône et Loire
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01316 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Aube, de la Haute Marne et de la Meuse
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Aube, de la Haute Marne et de la Meuse
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01321 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01322 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute Loire et du Puy de Dôme
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute Loire et du Puy de Dôme
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01323 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Ain, de la Drôme, de la Loire, de l'Ardèche et du Rhône
2 500 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Ain, de la Drôme, de la Loire, de l'Ardèche et du Rhône
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01324 — Matériels et équipements de nettoyage - Périmètre des départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie
1 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de nettoyage sur le périmètre géographique des départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01325 — Autolaveuse cobotique et robotique, aspiro-brosseur autonome - Périmètre Ile de France
900 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre de la région Ile de France
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01326 — Autolaveuse cobotique et robotique, aspiro-brosseur autonome - Périmètre Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
900 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre des régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01327 — Autolaveuse cobotique et robotique, aspiro-brosseur autonome - Périmètre Hauts de France et Normandie
900 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autolaveuse cobotique et robotique, d'aspiro-brosseur autonome sur le périmètre des régions Hauts de France et Normandie
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne