Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés
Acheteur
| Nom officiel | TABLES COMMUNES |
|---|---|
| SIRET | 25930032500018 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 68 rue Gallieni, 93000 BOBIGNY |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Point de contact | Philippe BOUYSSOU |
| lpeter@tablescommunes.fr | |
| Téléphone | 0141832230 |
| Site internet | https://www.tablescommunes.fr |
Procédure
| Titre | Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes, badges et/ou supports dématérialisés permettant l'approvisionnement en énergie des véhicules des membres de Synergies Communes ainsi que l'accès aux services associés définis au CCTP, notamment la gestion des cartes et transactions, le portail de pilotage, le reporting, le lavage, et, lorsque les pièces du marché le prévoient, le péage, le stationnement et les achats en boutique. |
| Identifiant | b9967b84-1140-4cc3-bf2f-eb4b32f950f7 |
| Ref. interne | 2026-07-CARBURANT |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 09100000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Ville | France métropolitaine |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (2)
| Description | Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés, Fourniture de carburants thermiques, d'AdBlue et services associés |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 09100000 |
| Lieu | France métropolitaine, FR106, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 13/11/2026 à 12:00 (29j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TABLES COMMUNES |
|---|---|
| Delais | Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.tamontreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.frLes voies de recours contentieux possibles sont notamment : # Le référé contractuel : Articles L55113 à L.55123 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. # Le référé précontractuel : Articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. # Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. # Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité. |
| Description | Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés, Recharge de véhicules électriques et services associés |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 09310000 |
| Lieu | France métropolitaine, FR106, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 13/11/2026 à 12:00 (29j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TABLES COMMUNES |
|---|---|
| Delais | Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.tamontreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.frLes voies de recours contentieux possibles sont notamment : # Le référé contractuel : Articles L55113 à L.55123 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. # Le référé précontractuel : Articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. # Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. # Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité. |
Organisations
TABLES COMMUNES
| SIRET | 25930032500018 |
| Adresse | 68 rue Gallieni, 93000 BOBIGNY |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Contact | Philippe BOUYSSOU |
| lpeter@tablescommunes.fr | |
| Telephone | 0141832230 |
| Site web | https://www.tablescommunes.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 7cbbab27-4e1c-4e7a-ae7d-bfa3bae2805d |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 13/10/2026 a 16:16 |
| Langue | Français |
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