Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique
Identifiant
bc083230-2746-4525-9bd2-a7c6adcba979
Ref. interne
2026A0281
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Ville
Strasbourg
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
38 880 000 EUR
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », pour la réalisation de prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et services associés alimentant les points de livraison de la Région Grand Est et de Cfa publics, Greta publics, Cfppa publics et Creps dans le cadre d'un groupement de commande. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement. L'accord-cadre sera conclu sans minimum avec un maximum en quantité sur la durée totale du marché public à conclure. La quantité maximale par lot sur la durée de fourniture est de :
- 206 Gwh pour le lot 1
- 76 Gwh pour le lot 2
- 32 Gwh pour le lot 3
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2029
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 - Périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Description
Lot n° 1 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
206 GWh