Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites
La Ville du Touquet-Paris-Plage recherche des fournisseurs pour la livraison de fioul et de Gazole Non Routier sur plusieurs sites. L'accord-cadre est multi-attributaires et peut inclure jusqu'à 3 opérateurs.
Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites
Description
L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II).
Identifiant
7f9d52b5-b544-4c6a-bac6-311027dd7069
Ref. interne
26s0002
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Ville
Le Touquet-Paris-Plage
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement.
En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Lot
Intitule
Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de GNR
(Gazole Non Routier) sur différents sites
Description
L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), avec un minimum de 340 000 litres et un maximum de 500 000 litres sur toute sa durée fixée à 1 an à compter du 1er juin 2026, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu’au 31 mai 2030.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).