Acheteur

Nom officiel	Mairie de SEYSSES
SIRET	21310547100014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	10 Place de la Libération, 31600 SEYSSES
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	marchespublics@mairie-seysses.fr
Téléphone	0562116464
Site internet	https://www.mairie-seysses.fr/
Profil acheteur	https://marches.agglo-muretain.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette
Description	Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette
Identifiant	78914f11-3773-4e66-ad28-d78d6425b7af
Ref. interne	26-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette
Nature	Fournitures
CPV	09123000
Lieu	FRJ23, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification du présent courrier.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	276eeb18-3cb4-4f41-8acb-dadc3c4a4585
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 09:54
Langue	Français

---