Acheteur

Nom officiel	Tables Communes
SIRET	25930032500018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	68 rue Gallieni, 93000 Bobigny
NUTS	FR106
Pays	France
Email	lpeter@tablescommunes.fr
Téléphone	0141832245
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE TRACABILITE DE LA CHAÎNE DU FROID POUR LA FLOTTE DE LIVRAISON, CUISINE ET OFFICE AVEC FONCTIONNALITES OPTIONNELLES
Description	L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance d'une solution permettant d'assurer la traçabilité et la preuve du respect de la chaîne du froid lors du transport de denrées alimentaires, y compris en conditions dégradées de connectivité. Il prévoit également la mise en œuvre de prestations et fonctionnalités complémentaires, définies dans le cadre du présent accord-cadre, notamment en matière de géolocalisation des véhicules et de dispositifs de sécurisation des véhicules, ainsi que les modalités d'accompagnement associées.
Identifiant	d0658a44-781c-4d1c-ac3d-006d9c802aa7
Ref. interne	2026-03-TRACABILITE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72000000
CPV additionnel	48000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Bobigny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE TRACABILITE DE LA CHAÎNE DU FROID POUR LA FLOTTE DE LIVRAISON, CUISINE ET OFFICE AVEC FONCTIONNALITES OPTIONNELLES
Description	L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la maintenance d’une solution permettant d’assurer la traçabilité et la preuve du respect de la chaîne du froid lors du transport de denrées alimentaires, y compris en conditions dégradées de connectivité.
Nature	Services
CPV	72000000
Lieu	Bobigny, FR106, France
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tables Communes

Delais

Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.ta-montreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Les voies de recours contentieux possibles sont notamment :  Le référé contractuel : Articles L551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification.  Le référé précontractuel : Articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat.  Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification.  Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e3ceb39a-c27c-4838-9ff6-8b6fe11d8b08
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 19:17
Langue	Français

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