accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de repas par liaison froide.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Versonnex |
|---|---|
| SIRET | 21010435200013 |
| Adresse | 01210 Versonnex |
| Point de contact | Delphine Saint Aubin |
| dgs@versonnex.fr | |
| Téléphone | +33 450411946 |
Procédure
| Titre | accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de repas par liaison froide. |
|---|---|
| Description | accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de repas par liaison froide. Le présent marché a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés : - au restaurant scolaire communal ; - à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ; - aux éventuels services périscolaires ou accueils exceptionnels. Le titulaire assure : - la fabrication des repas ; - leur conditionnement ; - leur transport ; - leur livraison ; - le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 125 000 € HT. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, éventuellement reconductible trois fois. |
| Identifiant | REPAS_2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 55521200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Versonnex 01210 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 500 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/07/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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