Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le ministère de la Justice et les services de l'Etat bénéficiaires
Le Ministère de la Justice cherche à établir un accord-cadre pour la fourniture, la maintenance et les services d'audiovisuel et de visioconférence. L'accord comprend 2 lots, couvrant l'acquisition et l'installation d'équipements pour des salles simples et complexes.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Justice |
|---|---|
| SIRET | 11001001400014 |
| Forme juridique | Pouvoir adjudicateur central |
| Activité | Ordre et sécurité publics |
| Adresse | 13 Place Vendôme, 75001 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| marches.ssic-sg@justice.gouv.fr | |
| Téléphone | 01 44 77 60 60 01 |
| Site internet | https://www.justice.gouv.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le ministère de la Justice et les services de l'Etat bénéficiaires |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Poste 1 : Prestation d'entrée et mission d'initialisation de l'accord-cadre; Poste 2 : Prestation d'acquisition et installation des équipements simples (lot 1 exclusivement); Poste 3 : Prestation d'acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques; Poste 4 : Prestation d'accompagnement technique ponctuelle ; Poste 5 : Prestation d'évaluation de l'infrastructure ; Poste 6 : Prestation d'infogérance; Poste 7 : Prestation de support et de maintenance; Poste 8 : Prestation de conciergerie ; Poste 9 : Prestation de formation et accompagnement au changement; Poste 10 : Prestation d'étude et d'assistance ; Poste 11 : Prestation de développement; Poste 12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité |
| Identifiant | 656a5513-5bfb-4db7-bf68-1e9b6f9705a1 |
| Ref. interne | 2026_VISIO |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 32000000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR101 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (2)
Lot 26_VISIO_LOT1 — Acquisition du matériel et prestations connexes des « salles simples et complexes » pour le ministère de la Justice et l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ)
| Description | Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ; - Poste n°2 : Prestation d’acquisition et installation des équipements simples ; - Poste n°3 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ; - Poste n°4 : Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ; - Poste n°5 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ; - Poste n°6 : Prestation d’infogérance ; - Poste n°7 : Prestations de support et de maintenance ; - Poste n°8 : Prestation de conciergerie ; - Poste n°9 : Prestations de formation et accompagnement au changement ; - Poste n°10 : Prestation d’étude et d’assistance ; - Poste n°11 : Prestation de développement ; - Poste n°12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 32412100 |
| CPV add. | 72212421 |
| Lieu | FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 04/05/2026 à 14:00 (42j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doit être réunies (urgence et doute sérieux) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ministère de la Justice |
Lot 26_VISIO_LOT2 — Acquisition du matériel et prestations connexes des « salles com-plexes » pour l’ensemble des bénéficiaires de l’accord-cadre hors ministère de la Justice et APIJ
| Description | Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ; - Poste n°2 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ; - Poste n°3: Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ; - Poste n°4 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ; - Poste n°5 : Prestation d’infogérance ; - Poste n°6 : Prestations de support et de maintenance ; - Poste n°7 : Prestation de conciergerie ; - Poste n°8 : Prestations de formation et accompagnement au changement ; - Poste n°9 : Prestation d’étude et d’assistance ; - Poste n°10 : Prestation de développement ; - Poste n°11 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 32412100 |
| CPV add. | 72212421 |
| Lieu | FR101, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 04/05/2026 à 14:00 (42j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Paris |
|---|---|
| Delais | Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doit être réunies (urgence et doute sérieux) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ministère de la Justice |
Organisations
Ministère de la Justice
| SIRET | 11001001400014 |
| Adresse | 13 Place Vendôme, 75001 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| marches.ssic-sg@justice.gouv.fr | |
| Telephone | 01 44 77 60 60 01 |
| Site web | https://www.justice.gouv.fr |
Tribunal administratif de Paris
| SIRET | 17750005500013 |
| Adresse | 7 rue de Jouy, 75181 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Telephone | 01 44 59 44 00 |
| Site web | https://paris.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | ec8c185c-e19e-4545-bba6-6b40bf9b75c4 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 20/03/2026 a 14:37 |
| Langue | Français |
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