Retour aux opportunités

ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION

SPL Chartres Métropole Transports recherche des prestataires pour un accord-cadre sur la gestion et l'exploitation de services de transport, incluant la mise en place d'une centrale de réservation. L'appel d'offres comprend 3 lots.

Services Procédure ouverte 28 45j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielSPL Chartres Métropole Transports (28)
SIRET80766731600010
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéAffaires économiques
AdresseHôtel de Ville Place des Halles, 28000 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailjoaquim.bertoluci@filibus.fr
Téléphone+33 237356802
Procédure
TitreACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
DescriptionACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT
TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
Identifiant7507b534-146a-485e-86f5-260ec919e65e
Ref. interne2026_01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Lieu d'exécution
NUTSFRB02
VilleCHARTRES
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 2026_01 — lot n°1 Services de transport non urbain et scolaires
Descriptionl’exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
NatureServices
CPV60112000
LieuCHARTRES, FRB02, France
Durée24 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/05/2026 à 16:00 (45j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal judiciaire Chartres
DelaisRéféré pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Lot 2026_02 — Services de transport des dimanches et jours fériés
Descriptionl’exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
NatureServices
CPV60112000
LieuCHARTRES, FRB02, France
Durée24 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/05/2026 à 16:00 (45j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal judiciaire Chartres
DelaisRéféré pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Lot 2026_03 — Mise en place d’une centrale de réservation et exploitation des services de transport à la demande
Descriptionl’exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
NatureServices
CPV60112000
LieuCHARTRES, FRB02, France
Durée12 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/05/2026 à 16:00 (45j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal judiciaire Chartres
DelaisRéféré pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Organisations
SPL Chartres Métropole Transports (28)
SIRET80766731600010
AdresseHôtel de Ville Place des Halles, 28000 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailjoaquim.bertoluci@filibus.fr
Telephone+33 237356802
tribunal judiciaire Chartres
SIRET17780111500094
Adresse28000 chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailtj1-chartres@justice.fr
Telephone+33 237187700
Informations sur l'avis
Identifiantbe89f6ac-2c51-435e-9b13-7c3d1bccc05f
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/03/2026 a 15:08
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations