Acheteur

Nom officiel	COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
SIRET	929 939 411 00013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place DU CAQUET BP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Email	mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone	01 49 33 66 66
Site internet	https://www.saintdenis.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis - RELANCE LOT 3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée.
Description	Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, conclu pour une durée qui court à compter de la notif jusqu'au 02 février 2027, reconductible 3 fois par période d'un an et est conclu sans minimum avec un maximum annuel de 50 000 HT par an.
Identifiant	636fb4d5-5b85-4391-bec8-8f343920c041
Ref. interne	20260361600
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44411000
CPV additionnel	45215500

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LOCATION DE TOILETTES SECHES A LITIERE BIO-MAITRISEE
Description	Ce lot est sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT par an, soit 200 000 € HT sur toute la durée totale du marché.
Nature	Fournitures
CPV	44411000
CPV add.	45215500
Lieu	Saint-Denis, FR106, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/05/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Téléphone : 01 49 20 20 00.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3afaed9b-eabc-46e4-8d06-9d2bd78bf9cc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/04/2026 a 15:47
Langue	Français

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