Accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux
Acheteur
| Nom officiel | Brest métropole |
|---|
Procédure
| Titre | Accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux |
|---|---|
| Description | La consultation a pour objet la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet le domaine social et l'emploi. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2030. |
| Identifiant | 600f6d13-a116-4875-b26e-e71675132bcf |
| Ref. interne | Brest-M-DCP-2026-5050 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 51700000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRH02 |
|---|---|
| Ville | Brest |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 2 160 144 EUR |
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen des trois dernières années, rapportée à la durée totale de l’accord-cadre
Conditions de participation
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot n°01 :
• Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Niveaux spécifiques minimaux exigées :
- APSAD (services de maintenance des extincteurs - selon Référentiel I4-NF 285)
- NF Services
Pour le lot n°02 :
• Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Niveaux spécifiques minimaux exigées :
- 31 - Télésurveillance - APSAD (Référentiel I31)
- 81 - Détection d'Intrusion - Service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I81)
- 83 - Contrôle d'accès - Service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I83)
Les variantes sont interdites.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot 1.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 10.2 du Règlement de Consultation).
Conditions de participation
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot n°01 :
• Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Niveaux spécifiques minimaux exigées :
- APSAD (services de maintenance des extincteurs - selon Référentiel I4-NF 285)
- NF Services
Pour le lot n°02 :
• Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Niveaux spécifiques minimaux exigées :
- 31 - Télésurveillance - APSAD (Référentiel I31)
- 81 - Détection d'Intrusion - Service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I81)
- 83 - Contrôle d'accès - Service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I83)
Les variantes sont interdites.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot 1.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 10.2 du Règlement de Consultation).
Lots (3)
Lot Lot 1 — Vérifications réglementaires et maintenances des systèmes d’extinction incendie : Extincteurs, RIA, Colonnes Sèches et installations assimilées (toutes marques) dans divers bâtiments.
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 51700000 |
| Lieu | Brest, FRH02, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 01/09/2026 à 12:00 (69j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 01/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes |
|---|---|
| Delais | Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes |
Lot Lot 2 — Vérification annuelle et maintenance des moyens de système de détection, contrôle d’accès et dispositifs d’alerte
| Description | Vérification annuelle et maintenance des moyens de système de détection, contrôle d'accès et dispositifs d'alerte |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 51220000 |
| Lieu | Brest, FRH02, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 01/09/2026 à 12:00 (69j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 01/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes |
|---|---|
| Delais | Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes |
Lot Lot 3 — Maintenance et vérification des portes automatiques et autres moyens de fermeture
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 51220000 |
| Lieu | Brest, FRH02, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 01/09/2026 à 12:00 (69j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 01/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes |
|---|---|
| Delais | Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes |
Organisations
Brest métropole
| SIRET | 24290031400012 |
| Adresse | 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F 29238 Brest cedex 02, 29238 29238 Brest cedex 02 |
| NUTS | FRH02 |
| Pays | France |
| Contact | LE DOUR Manon |
| marches@brest-metropole.fr | |
| Telephone | +33 298335415 |
SPL des Capucins
| SIRET | 820 338 846 00018 |
| Adresse | 25 rue de Pontaniou, 29200 29200 Brest |
| NUTS | FRH02 |
| Pays | France |
| contact@ateliersdescapucins.fr | |
| Telephone | +33 298373600 |
Ville de Brest
| SIRET | 212 900 195 00018 |
| Adresse | 2 rue Frézier - CS 63834, F 29238 Brest Cedex 2, 29238 29238 Brest Cedex 2 |
| NUTS | FRH02 |
| Pays | France |
| marches@brest-metropole.fr | |
| Telephone | +33 298335415 |
Ville de Plouzané
| SIRET | 212 902 126 00011 |
| Adresse | Place de la République 29280 Plouzané, 29280 29280 Plouzané |
| NUTS | FRH02 |
| Pays | France |
| mairie@plouzane.fr | |
| Telephone | +33 298319530 |
CCAS ville de Brest
| SIRET | 262 900 327 00236 |
| Adresse | 40 rue Jules Ferry, 29200 29200 Brest |
| NUTS | FRH02 |
| Pays | France |
| ccas-direction@ccas-brest.fr | |
| Telephone | +33 298008400 |
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
| SIRET | 173 500 059 00014 |
| Adresse | 3 Contour de la Motte - CS 44416, F 35044 Rennes cedex, 35044 35044 Rennes cedex |
| NUTS | FRH02 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rennes@juradm.fr | |
| Telephone | +33 299635684 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | db085d9f-983b-4c6b-ae41-9bb9fd5d998f |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 22/06/2026 a 14:33 |
| Langue | Français |
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