ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS D’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUES ET MÉTIERS SCIENTIFIQUES
L'INSERM Délégation Régionale Occitanie Pyrénées recherche des prestataires pour deux lots de formations techniques sur les rongeurs et lagomorphes. Les services incluent des formations pour concevoir et appliquer des procédures expérimentales.
Acheteur
| Nom officiel | INSERM Délégation Régionale Occitanie Pyrénées |
|---|---|
| SIRET | 18003604802938 |
| Adresse | 31400 Toulouse |
| Point de contact | Bureau des achats-marchés |
| achats.dr-toulouse@inserm.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958658&orgAcronyme=f2h |
Procédure
| Titre | ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS D’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUES ET METIERS SCIENTIFIQUES. Lot 1 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à concevoir des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes). Lot 2 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à appliquer des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes) |
|---|---|
| Description | ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS D’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUES ET METIERS SCIENTIFIQUES. Deux lots : Lot 1 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à concevoir des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes) Lot 2 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à appliquer des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes) |
| Identifiant | INSERM-OCCP-2026-14 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80531200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Toulouse (31 - Haute-Garonne) |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 27/03/2026 pm 12:30 (10j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : ☒ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique : ☒ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
☒ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacité technique : ☒ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
☒ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à concevoir des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes)
| CPV | 80531200 |
|---|---|
| Lieu | Toulouse (31000) - Haute-Garonne |
Lot 2 — Lot 2 : Formation spécifique destinée aux personnels amenés à appliquer des procédures expérimentales (rongeurs et lagomorphes)
| CPV | 80531200 |
|---|---|
| Lieu | Toulouse (31000) - Haute-Garonne |
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