Acheteur

Nom officiel	CCI France
SIRET	18750002000073
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	8 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92300 Levallois-Perret
NUTS	FR105
Pays	France
Email	marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone	0144453700
Site internet	https://www.cci.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Description	Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.
Identifiant	403e2745-6011-418d-9ca7-dea0d8af036e
Ref. interne	2026-662
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Levallois-Perret
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Description	Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.
Nature	Services
CPV	79212300
Lieu	FR105, France
Durée	6 ans
Montant estimé	190 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Delais

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ 6/7 juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	75c547fb-f2cb-48b9-8712-b53c367a0e98
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/08/2026 a 12:37
Langue	Français

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