Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour les services de la commune de Fontenay-sous-Bois et le CCAS
Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour les services de la commune de Fontenay-sous-Bois et le CCAS
Identifiant
932b1308-fe61-4a6e-a67a-212851e098b8
Ref. interne
PPP1Y5-112/6248/26044
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
98310000
Lieu d'exécution
NUTS
FR107
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre concerne le groupement de commandes entre la commune de Fontenay-sous-Bois et le Centre communal d’action sociale de la commune (CCAS). La commune intervient en tant que coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux dispositions prévues par les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
En vertu de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Toute offre déposée par une entreprise ne répondant pas à ces critères est rejetée pour irrégularité.
Lots (2)
Lot 26044_lot 1_1 — Lot n°1 : Blanchissage de linges plats