Acheteur

Nom officiel	SPL SEQUANO GRAND PARIS
SIRET	30185204200086
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	Immeuble Irrigo, 93019 Bobigny cedex
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Monsieur Ahmed Thabet
Email	a.thabet@sequano.fr
Téléphone	+33148966400
Site internet	https://www.sequano.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Description	La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Identifiant	25f7aa15-1621-47c2-bddc-75b49f9dfece
Ref. interne	14100 - AT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000
CPV additionnel	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Aulnay-sous-Bois
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Description	La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre-expert en vue de l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L’accord-cadre est mono-attributaire.
Nature	Services
CPV	71351810
Lieu	Aulnay-sous-Bois, FR106, France
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Bobigny

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	79bd3f5b-3c1e-4b72-8324-28a947b52bf9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 14:42
Langue	Français

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