Acheteur

Nom officiel	Régie des Eaux Gessiennes
SIRET	82478966300013
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Eau
Adresse	200 rue Edouard Branly BP 63, 01630 Saint Genis Pouilly
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Bertrand Soulage
Email	marches@reoges.fr
Téléphone	+33 450993881
Site internet	https://www.regieeauxgessiennes.fr/
Profil acheteur	https://webmarche.adullact.org

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Description	La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 450 000 € HT. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires
Identifiant	cc248a38-c2fe-445d-bb4e-6ec68b38606f
Ref. interne	26-306
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71352000
CPV additionnel	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Description	La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires Lieu(x) d'exécution : Périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes
Nature	Services
CPV	71352000
CPV add.	71351810
Lieu	FRK21, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	da112ea1-4df7-48f7-a396-1fc33ca8ca05
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 17:17
Langue	Français

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