Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de création et d'entretien de pistes VTT de descente
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Pays de Gex |
|---|---|
| SIRET | 24010075000126 |
| Adresse | 01170 Gex |
| Point de contact | Bertrand Soulage |
| marches@paysdegexagglo.fr | |
| Téléphone | +33 450993881 |
| Profil acheteur | https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505654&orgAcronyme=f4g |
Procédure
| Titre | Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de création et d'entretien de pistes VTT de descente |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible deux fois. Les prestations à réaliser comprennent notamment : - la création de nouvelles pistes VTT de descente, - la réhabilitation de pistes existantes, - les travaux d’urgence liés à la sécurité des usagers. Les travaux concernent des pistes situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex. |
| Identifiant | 26IDLA01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233162 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 900 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 36 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/06/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
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