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Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

Les Chambres d'Agriculture France recherchent un prestataire pour un contrat d'assurance complémentaire santé, afin de couvrir les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des bénéficiaires. Détails sur le montant et le nombre de lots non précisés.

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 75
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Acheteur
Nom officielCHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
SIRET18007004700014
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 Avenue George V, 75008 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailachats@france.chambres-agriculture.fr
Téléphone+33 153571010
Site internethttps://chambres-agriculture.fr/
Profil acheteurhttps://chambagri-france.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
DescriptionLa garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Identifiantc871c04b-b50f-4692-8903-fd81f48fc95e
Ref. interne2025-27
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66512210
CPV additionnel66512200
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleAccord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.
NatureServices
CPV66512210
LieuFR101, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
Organisations
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
SIRET18007004700014
Adresse9 Avenue George V, 75008 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailachats@france.chambres-agriculture.fr
Telephone+33 153571010
Site webhttps://chambres-agriculture.fr/
Tribunal Administratif de Paris
SIRET00000000000000
Adresse7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone01 44 59 44 00
Site webhttp://paris.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
SIRET00000000000000
Adresserelatifs aux marchés publics de Paris, 75911 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailccira@parisidf.gouv.fr
Site webhttps://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantfa4c1d96-300b-47b2-9e42-732ca661954d
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/04/2026 a 19:00
LangueFrançais
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